Déclaration préalable de travaux n° DP 03505115A0147 à Cesson-Sévigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505115A0147

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Adresse du terrain

1 BOULEVARD DES ALLIES CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 93

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSON SEVIGNE

SIRET21350051500019

SIREN213500515

Code postal35510

LocalitéCESSON-SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

Adresse1 BOULEVARD DES ALLIES CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesAV 93

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.