Déclaration préalable de travaux n° DP 03505115A0042 à Cesson-Sévigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505115A0042

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

SPOT'IN

Adresse du terrain

7 IMPASSE DES CHARMILLES CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 475 · AX 478

Superficie du terrain

2465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

DénominationSPOT'IN

SIREN809527765

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

Adresse7 IMPASSE DES CHARMILLES CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesAX 475 · AX 478

Superficie terrain2465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1203 m²

Surface locaux transformée1203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.