Déclaration préalable de travaux n° DP 03505113A0075 à Cesson-Sévigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505113A0075

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHALOTAIS CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 118

Superficie du terrain

30278 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSON SEVIGNE

SIRET21350051500019

SIREN213500515

Code postal35510

LocalitéCESSON-SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

AdresseRUE DE LA CHALOTAIS CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesAR 118

Superficie terrain30278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.