Permis de construire n° PC 03505123A0064 à Cesson-Sévigné

Permis de construire

N° PC 03505123A0064

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

CPV SUN 40

Adresse du terrain

LES VIGNETTES CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

28/02/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 380 · BE 381 · BE 442

Superficie du terrain

100384 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationCPV SUN 40

SIRET84072638400026

SIREN840726384

Code postal34060

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

AdresseLES VIGNETTES CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesBE 380 · BE 381 · BE 442

Superficie terrain100384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.