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Permis de construire
N° PC 03505123A0034
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Adresse du terrain
14 RUE DE BRAY CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 169
Superficie du terrain
1110 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationDISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
SIRET57214188502891
SIREN572141885
Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
Adresse14 RUE DE BRAY CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesAX 169
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²
Surface locaux transformée383 m²
Surface commerce avant383 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.