Permis de construire n° PC 03505116A0024 à Cesson-Sévigné

Permis de construire

N° PC 03505116A0024

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Adresse du terrain

MAIL DE BOURGCHEVREUIL CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55 · AC 57 · AC 58

Superficie du terrain

18 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cesson-Sévigné Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSON SEVIGNE

SIRET21350051500019

SIREN213500515

Code postal35510

LocalitéCESSON-SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

AdresseMAIL DE BOURGCHEVREUIL CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesAC 55 · AC 57 · AC 58

Superficie terrain18 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8553 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant8553 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.