Permis de construire
N° PC 03505115A0041
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
Adresse du terrain
LE CHAMPELE CESSON-SEVIGNE CEDEX 35517
Date d'autorisation
07/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 80 · ZN 165 · ZN 166
Superficie du terrain
61947 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BRETAGNE ATLANTIQUE
SIRET31762680200019
SIREN317626802
Code postal44880
LocalitéSAUTRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
AdresseLE CHAMPELE CESSON-SEVIGNE CEDEX 35517
ParcellesZN 80 · ZN 165 · ZN 166
Superficie terrain61947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7435 m²
Surface locaux créée960 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface commerce avant6570 m²
Surface commerce créée885 m²
Surface commerce démolie80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.