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Permis de construire
N° PC 03505113A0029
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
2 RUE DU CLOS COURTEL CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 16
Superficie du terrain
5648 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439900434
SIREN342404399
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
Adresse2 RUE DU CLOS COURTEL CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesBA 16
Superficie terrain5648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1724 m²
Surface locaux créée202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.