Permis de construire
N° PC 03505112A0046
Ville de Cesson-Sévigné · 35510
Bénéficiaire
NOHA
Adresse du terrain
LA VALLEE CESSON-SEVIGNE 35510
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 72 · ZC 104 · ZC 105
Superficie du terrain
39700 m²
Surface locaux créée
736 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

DénominationNOHA
SIRET53232742600013
SIREN532327426
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCesson-Sévigné (35051)
Code postal35510
AdresseLA VALLEE CESSON-SEVIGNE 35510
ParcellesZC 72 · ZC 104 · ZC 105
Superficie terrain39700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²
Surface locaux créée736 m²
Surface locaux transformée187 m²
Surface commerce créée354 m²
Surface publique créée382 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.