Permis de construire n° PC 03505112A0029 à Cesson-Sévigné

Permis de construire

N° PC 03505112A0029

Ville de Cesson-Sévigné · 35510

Bénéficiaire

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Adresse du terrain

CENTRE CULTUREL - RUE DE L CESSON-SEVIGNE 35510

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80 · AR 116 · AR 117

Superficie du terrain

30486 m²

Surface locaux créée

376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSON SEVIGNE

SIRET21350051500019

SIREN213500515

Code postal35512

LocalitéCESSON SAÃÂVIGNAÃÂ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCesson-Sévigné (35051)

Code postal35510

AdresseCENTRE CULTUREL - RUE DE L CESSON-SEVIGNE 35510

ParcellesAC 80 · AR 116 · AR 117

Superficie terrain30486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3630 m²

Surface locaux créée376 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant3630 m²

Surface publique créée376 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.