Permis d'aménager
N° PA 0380641320001
Ville de Cessieu · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE MOUCHON 38110 CESS CESSIEU
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1932 · B 1933
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCessieu (38064)
Code postal38110
AdresseCHEM DE MOUCHON 38110 CESS CESSIEU
ParcellesB 1932 · B 1933
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.