Permis d'aménager
N° PA 0380641420001
Ville de Cessieu · 38110
Bénéficiaire
CAP ESTATE
Adresse du terrain
CHEM DU CLOS LE CLOS CESSIEU 38110
Date d'autorisation
19/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1031 · C 1029 · C 1030
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/04/2014

👤Demandeur

DénominationCAP ESTATE
SIRET79189399300018
SIREN791893993
Code postal38950
LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCessieu (38064)
Code postal38110
AdresseCHEM DU CLOS LE CLOS CESSIEU 38110
ParcellesC 1031 · C 1029 · C 1030
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.