Permis de construire
N° PC 0380642310007
Ville de Cessieu · 38110
Bénéficiaire
CC LES VALS DU DAUPHINE
Adresse du terrain
LE PILON CESSIEU 38110
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 41
Superficie du terrain
6580 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCC LES VALS DU DAUPHINE
SIRET20006856700037
SIREN200068567
Code postal38353
LocalitéLA TOUR DU PIN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCessieu (38064)
Code postal38110
AdresseLE PILON CESSIEU 38110
ParcellesAL 41
Superficie terrain6580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.