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Permis de construire
N° PC 02510925C0002
Ville de Cessey · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE GRANDE CESSEY 25440
Date d'autorisation
28/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 82 · AA 83 · AA 84
Superficie du terrain
814 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCESSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCessey (25109)
Code postal25440
Adresse16 RUE GRANDE CESSEY 25440
ParcellesAA 82 · AA 83 · AA 84
Superficie terrain814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant124 m²
Surface habitable créée155 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.