Déclaration préalable de travaux n° DP 02510919C0009 à Cessey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02510919C0009

Ville de Cessey · 25440

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

23 GRAN GRANDE RUE CESSEY 25440

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 78

Superficie du terrain

44 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/07/2019

Ouverture du chantier04/01/2020

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCessey (25109)

Code postal25440

Adresse23 GRAN GRANDE RUE CESSEY 25440

ParcellesAA 78

Superficie terrain44 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.