Permis de construire n° PC 02510916C0004 à Cessey

Permis de construire

N° PC 02510916C0004

Ville de Cessey · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49C GRANDE RUE CESSEY 25440

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 76

Superficie du terrain

1463 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCESSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCessey (25109)

Code postal25440

Adresse49C GRANDE RUE CESSEY 25440

ParcellesAB 76

Superficie terrain1463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.