Permis de construire n° PC 02510913C0002 à Cessey

Permis de construire

N° PC 02510913C0002

Ville de Cessey · 25440

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE

Adresse du terrain

PRES AUX MAILLERS CESSEY 25440

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 580 · C 551 · C 552

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

Achèvement des travaux01/11/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE

SIRET33755027100015

SIREN337550271

Code postal25440

LocalitéCHOUZELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCessey (25109)

Code postal25440

AdressePRES AUX MAILLERS CESSEY 25440

ParcellesC 580 · C 551 · C 552

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3468 m²

Surface agricole créée3468 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.