Permis de construire n° PC 02112623D0004 à Cessey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02112623D0004

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNALE CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

24/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 60

Superficie du terrain

15785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/06/2023

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéROUVRES EN PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

AdresseCHEMIN COMMUNALE CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesZE 60

Superficie terrain15785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée240 m²

Surface habitable démolie220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.