Permis de construire n° PC 02112623D0002 à Cessey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02112623D0002

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Adresse du terrain

9 RUE DES VERNOTTES CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 462

Superficie du terrain

3100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

Adresse9 RUE DES VERNOTTES CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesC 462

Superficie terrain3100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée740 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.