Permis de construire
N° PC 02112623D0002
Ville de Cessey-sur-Tille · 21110
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
9 RUE DES VERNOTTES CESSEY-SUR-TILLE 21110
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 462
Superficie du terrain
3100 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
740 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCessey-sur-Tille (21126)
Code postal21110
Adresse9 RUE DES VERNOTTES CESSEY-SUR-TILLE 21110
ParcellesC 462
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée740 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.