Permis de construire n° PC 02112620D0002 à Cessey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02112620D0002

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

RUE DU TERROILLOT CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 739 · C 938

Superficie du terrain

4936 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/03/2020

Ouverture du chantier09/10/2020

Achèvement des travaux23/08/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

AdresseRUE DU TERROILLOT CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesC 739 · C 938

Superficie terrain4936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1112 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.