Permis de construire n° PC 02112614D0023 à Cessey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02112614D0023

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

LE MOULIN DE CESSEY

Adresse du terrain

11 RUE DU LAVOIR CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 893

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/01/2015

Ouverture du chantier23/03/2015

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE CESSEY

SIRET42439194400016

SIREN424391944

Code postal21110

LocalitéCESSEY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

Adresse11 RUE DU LAVOIR CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesC 893

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.