Permis de démolir
N° PD 02112621D0001
Ville de Cessey-sur-Tille · 21110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Adresse du terrain
2 RUE SARAZIN CESSEY-SUR-TILLE 21110
Date d'autorisation
11/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 869
Superficie du terrain
1363 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
SIRET21210126500016
SIREN212101265
Code postal21110
LocalitéCESSEY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCessey-sur-Tille (21126)
Code postal21110
Adresse2 RUE SARAZIN CESSEY-SUR-TILLE 21110
ParcellesC 869
Superficie terrain1363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.