Déclaration préalable de travaux n° DP 02112621D0024 à Cessey-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02112621D0024

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1084 · C 826

Superficie du terrain

1250 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéCESSEY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

AdresseLE VILLAGE CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesC 1084 · C 826

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.