Déclaration préalable de travaux n° DP 02112618D0004 à Cessey-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02112618D0004

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

LE MOULIN DE CESSEY

Adresse du terrain

11 RUE DU LAVOIR CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 893

Superficie du terrain

1614 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE CESSEY

SIRET42439194400016

SIREN424391944

Code postal21110

LocalitéCESSEY SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

Adresse11 RUE DU LAVOIR CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesC 893

Superficie terrain1614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.