Permis de construire n° PC 02112624D0002 à Cessey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02112624D0002

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PAQUIER CHAUDOT CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 62

Superficie du terrain

13086 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cessey-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

Ouverture du chantier17/07/2024

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéCESSEY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

AdressePAQUIER CHAUDOT CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesZL 62

Superficie terrain13086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2281 m²

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole avant2281 m²

Surface agricole créée750 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.