Permis de construire n° PC 02112620D0008 à Cessey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02112620D0008

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA LOUVE CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 424 · C 580

Superficie du terrain

1155 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéCESSEY SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

Adresse3 RUE DE LA LOUVE CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesC 424 · C 580

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux démolie99 m²

Surface locaux transformée291 m²

Surface commerce avant670 m²

Surface commerce démolie99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.