Permis de construire n° PC 02112612D0030 à Cessey-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02112612D0030

Ville de Cessey-sur-Tille · 21110

Bénéficiaire

SCEA PINEL ARNAUD ET DAVID

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 9 PAQUIER CHAUDOT CESSEY-SUR-TILLE 21110

Date d'autorisation

17/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 130

Superficie du terrain

13086 m²

Surface locaux créée

1201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/03/2013

Ouverture du chantier01/04/2013

Achèvement des travaux15/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA PINEL ARNAUD ET DAVID

SIRET38123071300020

SIREN381230713

Code postal21110

LocalitéCESSEY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCessey-sur-Tille (21126)

Code postal21110

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 9 PAQUIER CHAUDOT CESSEY-SUR-TILLE 21110

ParcellesZB 130

Superficie terrain13086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1201 m²

Surface agricole créée1201 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.