Permis de construire
N° PC 02713522B0001
Ville de Cesseville · 27110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE D HECTOMARE CESSEVILLE 27110
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 158
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

Code postal27110
LocalitéCESSEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCesseville (27135)
Code postal27110
Adresse1 RTE D HECTOMARE CESSEVILLE 27110
ParcellesAC 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant237 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.