Déclaration préalable de travaux
N° DP 07306213C5009
Ville de Cessens · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SCIERIE CESSENS 73410
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 64
Superficie du terrain
1870 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

Code postal73410
LocalitéCESSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneCessens (73062)
Code postal73410
AdresseLA SCIERIE CESSENS 73410
ParcellesC 64
Superficie terrain1870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.