Déclaration préalable de travaux n° DP 03407417H0031 à Cessenon-sur-Orb

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03407417H0031

Ville de Cessenon-sur-Orb · 34460

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM DES GENETS LA CARRIERASSE CESSENON-SUR-ORB 34460

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 357

Superficie du terrain

3617 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900058

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCessenon-sur-Orb (34074)

Code postal34460

AdresseCHEM DES GENETS LA CARRIERASSE CESSENON-SUR-ORB 34460

ParcellesAZ 357

Superficie terrain3617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.