Déclaration préalable de travaux n° DP 03407417H0027 à Cessenon-sur-Orb

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03407417H0027

Ville de Cessenon-sur-Orb · 34460

Bénéficiaire

COMMUNE DE CESSENON

Adresse du terrain

LES PLANTADES CHEMIN DU MOULIN NEUF CESSENON-SUR-ORB 34460

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 113 · BK 388 · BK 389

Superficie du terrain

8830 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CESSENON

SIRET21340074000014

SIREN213400740

Code postal34460

LocalitéCESSENON SUR ORB

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCessenon-sur-Orb (34074)

Code postal34460

AdresseLES PLANTADES CHEMIN DU MOULIN NEUF CESSENON-SUR-ORB 34460

ParcellesBK 113 · BK 388 · BK 389

Superficie terrain8830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.