Déclaration préalable de travaux n° DP 03407416H0029 à Cessenon-sur-Orb

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03407416H0029

Ville de Cessenon-sur-Orb · 34460

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BRUNET CESSENON-SUR-ORB 34460

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 393

Superficie du terrain

396 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal34535

LocalitéCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCessenon-sur-Orb (34074)

Code postal34460

AdresseBRUNET CESSENON-SUR-ORB 34460

ParcellesBT 393

Superficie terrain396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.