Permis de construire n° PC 03113718Z0002 à Cessales

Permis de construire

N° PC 03113718Z0002

Ville de Cessales · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DAULY CESSALES 31290

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27P

Superficie du terrain

920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/05/2018

Ouverture du chantier28/09/2018

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

Code postal31280

LocalitéDREMIL-LAFAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCessales (31137)

Code postal31290

AdresseDAULY CESSALES 31290

ParcellesZA 27P

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.