Permis de construire
N° PC 03113714Z0001
Ville de Cessales · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARIGONOL CESSALES 31290
Date d'autorisation
08/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 80P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/02/2015
Date d'autorisation08/04/2014
Ouverture du chantier30/07/2014
Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCessales (31137)
Code postal31290
AdresseMARIGONOL CESSALES 31290
ParcellesA 80P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.