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Permis de construire
N° PC 03113713Z0002
Ville de Cessales · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAUBALI CESSALES 31290
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 116
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014
Ouverture du chantier02/02/2014
Achèvement des travaux29/08/2014

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéCESSALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCessales (31137)
Code postal31290
AdresseRAUBALI CESSALES 31290
ParcellesZA 116
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.