1. Accueil
  2. Cadastre Cessales
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03113716Z0002
Permis d'aménager
N° PA 03113716Z0002
Ville de Cessales · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARIGNOL SUD CESSALES 31290
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 122
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Cessales Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/03/2017
Ouverture du chantier04/09/2017
Achèvement des travaux14/09/2017

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéCESSALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCessales (31137)
Code postal31290
AdresseMARIGNOL SUD CESSALES 31290
ParcellesZA 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.