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Permis de construire
N° PC 03113713V0001
Ville de Cessales · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BUGUET CESSALES 31290
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 7 · ZB 8 · ZB 12
Superficie du terrain
295690 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéCESSALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCessales (31137)
Code postal31290
AdresseLE BUGUET CESSALES 31290
ParcellesZB 7 · ZB 8 · ZB 12
Superficie terrain295690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²
Surface locaux transformée257 m²
Surface agricole avant257 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.