Permis de construire
N° PC 01415021R0018
Ville de Cesny-Bois-Halbout · 14220
Bénéficiaire
GAEC DES RUELLES
Adresse du terrain
1 ROUTE DES RUELLES TOURNEBU CESNY-LES-SOURCES 14220
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 31 · ZA 48 · ZA 83
Superficie du terrain
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES RUELLES
SIRET80854418300011
SIREN808544183
Code postal14220
LocalitéCESNY-LES-SOURCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCesny-Bois-Halbout (14150)
Code postal14220
Adresse1 ROUTE DES RUELLES TOURNEBU CESNY-LES-SOURCES 14220
ParcellesZA 31 · ZA 48 · ZA 83
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface agricole avant294 m²
Surface agricole créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.