Permis de construire n° PC 00909513H0003 à Cescau

Permis de construire

N° PC 00909513H0003

Ville de Cescau · 09800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS

Adresse du terrain

CAZALAS D 618 CESCAU 09800

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1465 · A 1433

Superficie du terrain

2354 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS

SIRET24090047200012

SIREN240900472

Code postal09800

LocalitéCASTILLON-EN-COUSERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCescau (09095)

Code postal09800

AdresseCAZALAS D 618 CESCAU 09800

ParcellesA 1465 · A 1433

Superficie terrain2354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée173 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée173 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.