Permis de construire n° PC 03908821P0001 à Cesancey

Permis de construire

N° PC 03908821P0001

Ville de Cesancey · 39570

Bénéficiaire

GAEC LE MUGUET

Adresse du terrain

AUX GRANDS CHAMPS CESANCEY 39570

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 103 · ZA 104 · ZA 105

Superficie du terrain

17762 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LE MUGUET

SIREN778417253

Code postal39190

LocalitéSAINTE-AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCesancey (39088)

Code postal39570

AdresseAUX GRANDS CHAMPS CESANCEY 39570

ParcellesZA 103 · ZA 104 · ZA 105

Superficie terrain17762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1047 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface agricole avant1047 m²

Surface agricole créée169 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.