Déclaration préalable de travaux n° DP 04203417R8005 à Cervières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04203417R8005

Ville de Cervières · 42440

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERVIERES

Adresse du terrain

2 RUE MARCHANDE LE BOURG CERVIERES 42440

Date d'autorisation

06/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 81

Superficie du terrain

424 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERVIERES

SIRET21420034700018

SIREN214200347

Code postal42440

LocalitéCERVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCervières (42034)

Code postal42440

Adresse2 RUE MARCHANDE LE BOURG CERVIERES 42440

ParcellesAB 81

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.