Permis d'aménager
N° PA 00502724H0002
Ville de Cervières · 05100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERVIERES
Adresse du terrain
L ANCIEN VILLAGE CERVIERES 05100
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 33 · AC 32
Superficie du terrain
10621 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERVIERES
SIRET21050027800010
SIREN210500278
Code postal05100
LocalitéCERVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneCervières (05027)
Code postal05100
AdresseL ANCIEN VILLAGE CERVIERES 05100
ParcellesAC 33 · AC 32
Superficie terrain10621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.