Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CROIX DU ROBILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 41908228400011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULON
Code postal du demandeur : 71130
Localité du demandeur : GUEUGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : LE CHEF LIEU
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : CERVIERES
Section cadastrale 1 : 201AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre