Permis de construire n° PC 00106921D0013 à Certines

Permis de construire

N° PC 00106921D0013

Ville de Certines · 01240

Bénéficiaire

LE CLOS DE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

5 ROUTE LOT. LE CLOS DE LA C ROUTE DES RIPPES CERTINES 01240

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 350

Superficie du terrain

184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/01/2022

Ouverture du chantier01/04/2022

Achèvement des travaux19/12/2022

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE LA CHAPELLE

SIRET88135377500011

SIREN881353775

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCertines (01069)

Code postal01240

Adresse5 ROUTE LOT. LE CLOS DE LA C ROUTE DES RIPPES CERTINES 01240

ParcellesZE 350

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.