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Permis de construire
N° PC 00106920D0006
Ville de Certines · 01240
Bénéficiaire
LE CLOS DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
HAMEAU DES RIPPES CERTINES 01240
Date d'autorisation
31/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 350
Superficie du terrain
4864 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
407 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/10/2020
Ouverture du chantier01/06/2021

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE LA CHAPELLE
SIRET88135377500011
SIREN881353775
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCertines (01069)
Code postal01240
AdresseHAMEAU DES RIPPES CERTINES 01240
ParcellesZE 350
Superficie terrain4864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée407 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.