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Permis de construire
N° PC 00106917D0012
Ville de Certines · 01240
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
CHEMI DES LAURIERS LOT 10 - LOTISSEMENT LE CLOS LA GARENN CERTINES 01240
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 53P
Superficie du terrain
1514 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
353 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCertines (01069)
Code postal01240
AdresseCHEMI DES LAURIERS LOT 10 - LOTISSEMENT LE CLOS LA GARENN CERTINES 01240
ParcellesZE 53P
Superficie terrain1514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée353 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.