Permis de construire n° PC 00106916D0003 à Certines

Permis de construire

N° PC 00106916D0003

Ville de Certines · 01240

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

585 RTE DU SAIX CERTINES 01240

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 231 · ZD 356

Superficie du terrain

1802 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Certines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier18/04/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCertines (01069)

Code postal01240

Adresse585 RTE DU SAIX CERTINES 01240

ParcellesZD 231 · ZD 356

Superficie terrain1802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.