Permis de construire n° PC 00106914D0005 à Certines

Permis de construire

N° PC 00106914D0005

Ville de Certines · 01240

Bénéficiaire

SCI S'VICLOL

Adresse du terrain

RTE DE LA MAIRIE MEYZERIAT CERTINES 01240

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 252 · ZC 86 · ZC 85

Superficie du terrain

9197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

321 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI S'VICLOL

SIRET79254389400010

SIREN792543894

Code postal01160

LocalitéLA TRANCLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCertines (01069)

Code postal01240

AdresseRTE DE LA MAIRIE MEYZERIAT CERTINES 01240

ParcellesZC 252 · ZC 86 · ZC 85

Superficie terrain9197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant268 m²

Surface habitable créée321 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.