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Permis de construire
N° PC 00106912D0015
Ville de Certines · 01240
Bénéficiaire
JC2L
Adresse du terrain
ETANG DE POMPALOUD CERTINES 01240
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 352P · ZD 358P
Superficie du terrain
1324 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/01/2013
Ouverture du chantier27/05/2013

👤Demandeur

DénominationJC2L
SIRET79035299100018
SIREN790352991
Code postal01250
LocalitéTOSSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCertines (01069)
Code postal01240
AdresseETANG DE POMPALOUD CERTINES 01240
ParcellesZD 352P · ZD 358P
Superficie terrain1324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.