Permis d'aménager
N° PA 00106916D0001
Ville de Certines · 01240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERTINES
Adresse du terrain
HAMEAU DES RIPPES CERTINES 01240
Date d'autorisation
29/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 376p · ZE 53p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERTINES
SIRET21010069900011
SIREN210100699
Code postal01240
LocalitéCERTINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCertines (01069)
Code postal01240
AdresseHAMEAU DES RIPPES CERTINES 01240
ParcellesZE 376p · ZE 53p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.